Adopté le _____ (date)

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts de l’association GALIPETTES, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.

1. Charte éthique

1.1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

1.2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

1.3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

1.4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

1.5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

1.6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président, vice-président ou du conseil d’administration.

1.7. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.

1.8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

2. Commissions

Les membres pourront être invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association.

À cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet de commission au président ou vice-président et à au moins un administrateur (membre du CA), qui sont seuls compétents pour décider de la création de la commission.

Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association.

Le délégué rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association (ou son représentant). En tout état de cause, le délégué informe le président (ou son représentant) après chaque réunion de la commission et au moins une fois par trimestre.

3. Admission de nouveaux membres

Toute demande d’adhésion doit être formulée sur le site de l’association (galipette.org) en utilisant le formulaire disponible à cet effet.

Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre

Dans l’exercice de leurs compétences définies par les articles 5 et 6 des statuts, le bureau et le conseil d’administration veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.

Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique.

4. Radiation

La qualité de membre se perd par la radiation, la démission ou le décès.

La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif disciplinaire.

5. Comportement des membres

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.

L’adhésion à l’Association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclue.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, signifiée par lettre recommandée AR stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.

Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionnable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

Différents motifs, parmi lesquels :

• Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’Association

• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels

• Détérioration du matériel

• Comportement inconvenant ou dangereux

• Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres, les professeurs, le personnel du gymnase, sur Internet ou lors des activités de l’Association entraîneront la radiation immédiate.

La médisance ou la mauvaise humeur lors des activités de l’Association ne seront pas tolérées non plus, le Bureau estimant que cela génère une ambiance délétère contraire avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein GALIPETTES.

Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe aux professeurs chargés de l’entrainement.

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux où sont pratiquées les activités sportives de l’Association.

4. Règles régissant le règlement intérieur

Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.

Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.

Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

Fait à Paris

le _____ (date).

Le conseil d’administration

Président                                                                    Vice Président / Secrétaire

Trésorier                                                                    Responsable Relations Publiques